CGU

CGU Troc Sel roi Morvan

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services Troc Sel roi Morvan et de définir les conditions d’accès et l’utilisation des services par l’utilisateur final. Les présentes CGU sont accessible sur le site en suivant ce lien : https://trocselroimorvan.org/cgu/ .

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, formulaire de newsletter, ou formulaire de contact, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédent le texte suivant : Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte.

En cas de non acceptation du CGU stipulé dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par notre site web. Troc Sel Roi Morvan se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Art. 1 : Mentions légales

La direction de la publication du site trocselroimorvan.org est assuré par : Adien Giquello en tant que président de l’association, domicilié 6 rue de la Mairie 56160 LIGNOL. Numéro de téléphone : 06 68 13 94 19. Adresse Mail : trocsel.roimorvan1@gmail.com. La personne n’est pas assujettie au registre du commerce.

L’hébergeur du Site trocselroimorvan.org est la société LWS dont le siège social est situé à Paris au 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS FRANCE. N° de téléphone : +33 177 62 30 03 .

L’édition des articles est assurée par Evelyne Mari agissant en tant que bénévole, Domicilié 8 Kervrazo 56320 PRIZIAC. Chaque article et page est soumis à la direction pour approbation avant publication sur le site web trocselroimorvan.org afin de respecter le pouvoir du président de l’association en tant que décisionnaire.

Art.2 Accès au site

Le site trocselroimorvan.org permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Entraide et solidarité entre les adhérents. Abonnement au flux du site web. Membre du site, Abonnement à la Newsletter, Abonnement à l’espace membre privé (exclusivement réservé pour les adhérents). Envoie de mails depuis le pavé contact. Lecture d’article présent sur le site. Téléchargement de fichiers numériques. Visionnage de Vidéo. Tutoriels. Autres services à venir.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services du site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.

L’utilisateur non adhérent de trocselroimorvan.org n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en complétant le formulaire Adhésion et en réglant la cotisation annuelle d’un montant de 12 Euros et en fournissant un document de responsabilité civile transmit par son service d’assurance personnelle. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Pour accéder au services, l’utilisateur doit ensuite s’authentifier à l’aide de son identifiant et du mot de passe qui lui seront communiqués après inscription.

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription sur simple demande par mail ou en supprimant son compte directement depuis l’espace réservé aux membres de l’association. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de trocselroimorvan.org. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de services, même sans préavis. L’utilisateur à la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail indiqué à l’article 1.

Art.3 Collecte de données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 jan. 1978.

Trocselroimrovan.org informe l’adhérent et l’abonné que les données à caractère personnel qu’il communique à notre association dans le cadre du service sont enregistrées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données du RGPD,du 25/05/2018.

Le traitement des données à caractère personnel des Adhérant ou Abonnés de trocselroimorvan.org respecte le règlement de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée par la loi du 6/08/2004.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès,de rectification,de modification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, conformément à la loi informatique et libertés.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes ,à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toute fois impossible l’utilisation du site Internet et en particulier l’exécution des services offerts par trocselroimorvan.org.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Troc Sel Roi Morvan, 6 rue de la mairie, 56160 LIGNOL​.

Les données transmises par l’adhérent ou l’abonné sont conservées pendant l’exécution du service jusqu’à la fermeture de votre compte personnel.
Troc sel Roi Morvan s’interdit toute divulgation à des tiers et revente des données nominatives relatives à l’adhérent ou abonné, sous réserve de stipulations contraires dans les conditions particulières.

Seules les filiales de Troc Sel Roi Morvan peuvent également y accéder.
Les données transmises par l’abonné ou l’adhérent sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration comme preuve.
L’adhérent ou l’abonné reconnaît également que Troc Sel Roi Morvan peut être amenée à communiquer ses informations à la demande d’autorités administratives, réglementaires ou judiciaires dans le cadre d’une infraction grave commise intentionnellement.

Art.4 Propriété intellectuelle

Les marques, Logo, signes ainsi que tous le contenus du site (textes, images, son, fichiers numériques…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, sauf dans le cas contraire d’une licence d’attribution.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copies des différents contenus. Il s’engage à une utilisation du contenu du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur de sa source sous peine de poursuite et de sanction prévue à cette infraction.

Art.5 Responsabilité

Les sources d’informations diffusées sur trocselroimorvan.org sont réputées fiables mais le site ne garantie pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site trocselroimorvan.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenu dans ce site.

L’utilisateur s’assure de conserver son mot de passe secret. Toute divulgation de mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. De même le fait de donner accès au site à une tierce personne ne faisant pas partie des adhérents ou abonnés par le biais de votre mot de passe est strictement interdit et passible d’exclusion définitive. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas de non respect de ces règles de sécurité.

Le site trocselroimorvan.org ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Art.6 Liens hypertextes

Des liens hypertexte peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site trocselroimorvan.org. Ce dernier n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’association Troc Sel Roi Morvan se réserve le droit de promouvoir certains produits en affiliation sous forme de liens insérés dans différents articles. Ces liens fonctionnent de la même façon que les liens hypertexte et aboutissent généralement sur des pages de ventes ou de produits. Nous ne contrôlons en aucune façon ces pages web de destination ni leur issue finale. Bien que nous sélectionnons avec précaution nos partenaires affiliés nous ne pourrions être tenu responsable de leur contenu, de leurs produits ou de leurs méthodes de ventes et de paiements. Assurez-vous que leurs pages soient dirigées en https et que la page de paiement soit cryptée et sécurisée avant d’entrée vos coordonnées bancaires.

Art.7 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être installé automatiquement sur son navigateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le biais de votre navigateur (Firefox, Chrome,Edge…) et qui sont nécessaire à l’utilisation du site trocselroimorvan.org. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent plus longtemps dans votre cache.

l’information contenu dans les cookies est utilisée pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site trocselroimorvan.org. En naviguant sur le site l’utilisateur doit accepter les cookies. Les cookies pour l’utilisation de notre site web ont une durée de vie de 13 Mois, vous pouvez les supprimer avant et seront réimplanté à lors d’une nouvelle visite sur le site.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur se verra informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur peut désactiver les cookies en se rendant dans les paramètres de son navigateur. Voici la méthode pour Firefox

Art.8 Analyse des données

Le site Troc Sel Roi Morvan analyse les données de ses utilisateurs par la méthode de Google Analytics. Cette analyse est faite à la responsabilité du président de l’association : Adrien Giquello. Nous cherchons à savoir d’où proviennent nos visiteurs en suivant leur IP et l’appareil qu’ils ont utilisé pour arriver sur notre site web. Nous nous intéressons également à leur provenance en fonction de leur zone géographique, de leur âge et de leur sexe sans aller au delà.

Sur le site web, nous analysons les actions faites par le visiteur : inscription à la newsletter, inscription à l’espace membre privé, inscription en tant que membre du site, abonnement au flux rss, utilisation de la boite d’envoi d’e-mail, clic sur les liens présents dans les pages du site, les pages visitées et les articles lu, les mots clés utilisés pour parvenir sur le site à l’aide du moteur de recherche, la provenance de l’utilisateur (réseaux sociaux, forum, région, ville, âge, sexe).

Ces analyses sont faites dans le but de comprendre l’attente de nos visiteurs, leurs besoins et les services qu’ils recherchent pour résoudre une problématique. De cette manière, nous pouvons leur proposer du contenu adéquat de manière plus ciblée et plus pertinente.

Art.9 Droit et juridiction

la législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître les sanctions applicables.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU de trocselroimorvan.org, vous pouvez joindre le président aux coordonnées inscrites à l’article 1 au début de la page.

Autre

Notre association troc sel roi Morvan, remercie Legal Place pour nous avoir autorisé à utiliser leur modèle de document.